Sommaire:
Vous rêvez de créer votre propre SAS en ligne ? Cet article est là pour vous guider dans cette aventure. Retrouvez ci-dessous quelques conseils essentiels pour concrétiser votre projet avec simplicité et efficacité.
Comment créer une SAS en ligne en quelques étapes simples ?
Il y a deux options pour créer une SAS en ligne :
- Le faire soi-même en constituant son dossier de création et le déposer sur le site infogreffe.fr
- Travailler avec un professionnel en ligne qui offre un accompagnement pour la constitution de la société.
Faire les démarches soi-même permettra de faire des économies, mais peut prendre du temps. Travailler avec un professionnel offre une sécurisation des démarches et un accompagnement dans la rédaction des statuts, mais avec un coût supplémentaire.
La création d’un business en ligne nécessite les mêmes étapes administratives qu’une société traditionnelle, que ce soit en ligne ou hors ligne. Les étapes clés de la création d’une SAS en ligne comprennent la rédaction des statuts, le dépôt du capital social auprès d’une banque et l’obtention de l’attestation de dépôt de fonds.
Il est également nécessaire de publier un avis de constitution de la SAS dans un journal d’annonces légales, ainsi que de constituer et déposer le dossier de création de la SAS auprès de l’INPI. Par ailleurs, l’obtention de l’extrait Kbis de la société est essentielle pour officialiser l’existence de l’entreprise en ligne.
La rédaction des statuts de SAS en ligne
Les statuts de la SAS constituent les fondations de la Société par Actions Simplifiée. Ils fournissent des informations essentielles sur ses caractéristiques, ses objectifs et son fonctionnement. Bien que la loi n’impose pas de strictes règles pour la rédaction des statuts d’une SAS, les associés ont une grande liberté statutaire pour décider de l’organisation et du fonctionnement de leur société. Cependant, il est préférable de faire appel à un professionnel pour rédiger les statuts afin de minimiser les risques.
Il existe plusieurs options disponibles pour rédiger les statuts d’une SAS. Les associés peuvent :
- les rédiger eux-mêmes
- utiliser un modèle prérédigé
- consulter un prestataire en ligne spécialisé
- confier cette tâche à un avocat.
Rédiger les statuts soi-même peut économiser de l’argent pour les associés, mais cela comporte également des risques importants. Entre des problèmes juridiques et des erreurs de conformité aux lois en vigueur, l’aide d’un professionnel est indispensable pour s’assurer que les statuts sont rédigés avec précision.
Lors de la rédaction des statuts de la SAS, il est essentiel que les associés décident du montant du capital social de la société. La loi ne fixe pas de capital minimum, laissant ainsi une totale liberté aux associés pour le déterminer. Une fois le capital fixé, ils doivent verser le montant du capital sur un compte bancaire dédié, qui peut désormais être ouvert en ligne grâce aux nombreuses banques en ligne disponibles. Cela permet aux associés de déposer rapidement le montant du capital social de la société, facilitant ainsi les démarches de constitution de la SAS.
Dans le processus de constitution d’une SAS, il est à noter que les associés ne sont pas obligés de libérer la totalité du capital social. Cependant, ils doivent libérer au moins 50 % de la valeur nominale des actions en numéraire. Pour cela, ils devront transmettre leur projet de statuts à la banque choisie. Une fois le dépôt validé, la banque délivre une attestation de dépôt de fonds, qui fait partie des pièces justificatives à fournir lors de l’immatriculation de la société. Les fonds déposés resteront bloqués sur le compte bancaire de la société et ne pourront être débloqués qu’après l’immatriculation de la SAS, assurant ainsi la sécurisation des fonds investis.
La publication d’un avis de constitution de SAS en ligne
La publication d’un avis de constitution de SAS dans un journal d’annonces légales en ligne constitue la troisième grande étape de la création d’une SAS en ligne. Les associés ont le choix du journal d’annonces légales, à condition qu’il soit localisé dans le même département que le siège social de la société en création. Une fois l’avis publié, le journal délivre une attestation de parution, qui est un document essentiel à joindre au dossier d’immatriculation de la société. Cela permet de certifier que toutes les démarches légales de création de la SAS ont été effectuées.
Le dépôt du dossier de création de SAS auprès de l’INPI
Une fois les étapes précédentes terminées, il ne reste plus qu’à constituer puis à déposer le dossier de demande d’immatriculation de SAS. Voici la liste des documents nécessaires :
- les statuts de la SAS datés et signés par tous les associés
- un justificatif de droit de jouissance du siège social
- l’attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- le procès-verbal de nomination des dirigeants sociaux
- une copie des pièces d’identité et d’autres documents liés aux dirigeants
- l’extrait Kbis pour les dirigeants personnes morales
- l’attestation de dépôt de fonds
- le rapport du commissaire aux apports
- la lettre d’acceptation du mandat du commissaire aux comptes
- les autorisations ou diplômes pour une activité réglementée
- un mandat signé si les associés confient l’immatriculation à un prestataire
- la déclaration des bénéficiaires effectifs
- le règlement des frais de greffe.
À partir de 2023, le dossier devra être déposé en ligne sur le guichet unique de l’INPI, le CFE et Infogreffe ne seront plus compétents pour recevoir les demandes d’immatriculation.
L’obtention de l’extrait Kbis de la société
L’extrait Kbis est un document légal qui atteste de l’existence juridique d’une société après son enregistrement au registre du commerce et des sociétés et au répertoire national des entreprises. Il contient des informations essentielles telles que la dénomination sociale, le numéro SIREN, l’adresse du siège social, le capital social, les dirigeants, les activités exercées, etc. Les chefs d’entreprise doivent toujours avoir un extrait Kbis récent, car il est requis par les administrations et les partenaires commerciaux.
Quelles sont les obligations financières lors de la création d’une SAS en ligne ?
Lors de la création d’une SAS en ligne, il peut y avoir plusieurs obligations financières à prendre en compte.
La SAS doit avoir un capital social (1 euro minimum). Les associés doivent s’engager financièrement à verser leur contribution au capital social.
Frais de constitution
La création d’une SAS peut entraîner des frais de constitution, comprenant notamment les frais de publication d’annonce légale, les frais de greffe, les honoraires du notaire (si nécessaire), etc.
Expert-comptable
Bien que ce ne soit pas une obligation légale, il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable pour accompagner la création de la SAS et assurer une bonne gestion financière de l’entreprise.
Compte bancaire
Une SAS en ligne doit ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à l’activité de l’entreprise. Des frais bancaires peuvent être facturés pour l’ouverture et la gestion du compte.
La SAS doit s’acquitter de divers impôts et charges sociales, tels que l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les cotisations sociales pour les salariés, etc.
Dépôt des comptes annuels
Chaque année, la SAS doit établir les comptes annuels et les déposer au greffe du tribunal de commerce. Des frais de dépôt peuvent être facturés.